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Modifié le 2 novembre 2025
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« Contenus » désigne tout texte, image, vidéo, graphique ou donnée publiée sur le site.
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« Conditions » fait référence à ce document de conditions générales d’utilisation.
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Règlement des litiges et recours
Tout différend sera traité en priorité de façon amiable avant toute procédure formelle.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, un mode alternatif de règlement, tel que l’arbitrage, pourra être envisagé.
L’arbitrage n’exclut pas les recours prévus par la loi canadienne.
Plateforme de résolution en ligne des litiges
Une solution de médiation en ligne est accessible via la plateforme officielle recommandée par les autorités canadiennes.
Accéder à la plateforme de règlementDivisibilité
Si une clause est réputée nulle, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions contractuelles.
Intégralité de l’accord
Ces présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et lyrendavora.com concernant l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par les lois canadiennes, tribunaux compétents du Québec.
Résiliation
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Modifications
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Date d’entrée en vigueur: Entrée en vigueur le 2 novembre 2025
Version: 1.2